Conditions Générales d’Inscription aux Stages de Récupération de Points
Organisme : BARY CATHERINE, entrepreneur individuel, SIRET 49979429500067, 14 rue Commandant Blanche, 81000 Albi
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les modalités d’inscription, de participation et de paiement des stages proposés sur https://recuperationpoint.com.
2. Inscription
L’inscription à un stage se fait exclusivement via la plateforme de réservation Billetweb. Elle devient définitive après paiement intégral du montant du stage.
3. Conditions de participation
Le participant doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité et respecter les critères définis par l’administration pour la récupération de points.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via Billetweb, de manière sécurisée.
5. Annulation / report
- Annulation possible jusqu’à 7 jours avant le début du stage : remboursement intégral.
- Moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.
- L’organisateur se réserve le droit d’annuler un stage (manque de participants, cas de force majeure…). Dans ce cas, le participant sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription.
6. Responsabilité
BARY CATHERINE ne saurait être tenue responsable en cas de refus de récupération de points par les autorités si le participant ne remplit pas les conditions légales.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.